Notaire en droit international à Paris 18
Droit International & non-résidents
Un projet immobilier, une succession ou une entreprise avec une dimension internationale demande une lecture juridique différente. À Paris 18e, l’étude accompagne les clients non-résidents, expatriés et investisseurs étrangers sur leurs opérations en France, avec une attention particulière portée à la coordination entre droits français et étrangers.
Nos services pour vos besoins
Accompagnement juridique initial et collecte documentaire
Un accompagnement à distance adapté à l international
- Rendez-vous en visioconférence pour tous les clients éloignés ou à l’étranger
- Suivi de dossier pensé pour les décalages horaires et les délais postaux
- Capacité à travailler en anglais avec une clientèle internationale
- Réponse sous 24h, y compris pour les demandes venues de l’étranger
Questions fréquentes
Un non-résident peut-il faire appel à un notaire en France ?
Oui. Une personne résidant à l'étranger, quelle que soit sa nationalité, peut solliciter un notaire français, notamment lorsque l'acte concerne un bien situé en France ou une succession présentant un lien avec la France. Les échanges peuvent se faire à distance et, selon les dossiers, en lien avec les conseils étrangers.
Comment acheter un bien immobilier en France lorsque l'on réside à l'étranger ?
Les étapes sont en principe les mêmes que pour un résident : avant-contrat, délai de rétractation, acte authentique. Certains points appellent une attention particulière : fiscalité applicable aux non-résidents, régime matrimonial parfois soumis à une loi étrangère, origine des fonds, modalités de signature. Ils sont à examiner au début du projet, en fonction de la situation de chacun.
Quel notaire contacter pour une succession internationale ?
Lorsqu'un bien situé en France dépend de la succession, l'intervention d'un notaire français est généralement nécessaire pour la partie française. Il est utile de s'adresser à un office habitué aux dossiers internationaux. En application du règlement européen sur les successions, la loi applicable est en principe celle de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf choix de sa loi nationale ou situation particulière. Une coordination avec des notaires ou avocats étrangers peut être nécessaire.
Peut-on signer certains actes à distance lorsque l'on réside à l'étranger ?
Dans certains cas, oui. Une procuration peut être signée devant un notaire ou une autorité locale, avec selon les pays une légalisation ou une apostille et une traduction. La signature à distance par visioconférence peut également être envisagée pour certains actes, sous conditions. Les possibilités varient selon l'acte et le pays de résidence : il est conseillé de se renseigner auprès de l'étude en amont.
Les informations ci-dessus sont données à titre général et indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation personnelle par l'étude.
