Notaire en droit des entreprises à Paris 18
Droit des entreprises
Les informations ci-dessous sont données à titre général et indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation personnelle par l'étude.
Actes les plus courants
Parcours client
Réassurance
- Réactivité adaptée aux contraintes de calendrier des transactions
- Accompagnement des investisseurs et groupes étrangers implantés ou souhaitant s’implanter en France
- Un interlocuteur unique qui connaît le dossier du début à la fin
- Capacité à travailler en anglais avec une clientèle internationale
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un notaire lors de la création ou de la transmission d'une entreprise ?
Certaines opérations requièrent un acte notarié, comme l'apport d'un immeuble à une société ou la donation de titres. D'autres peuvent être utilement sécurisées : statuts de société civile, pacte entre associés, choix de la structure. Le notaire peut aider à apprécier la cohérence de ces choix avec la situation personnelle et familiale du dirigeant.
Comment anticiper la transmission de son entreprise ?
Plusieurs questions se posent généralement : le calendrier, le successeur (enfant, associé, repreneur extérieur), l'évaluation de l'entreprise et les droits en jeu. Le patrimoine professionnel peut comprendre des titres de société, de l'immobilier d'exploitation, des comptes courants, parfois une holding, chacun relevant de règles propres. Parmi les outils possibles figurent la donation de titres, la donation avec réserve d'usufruit et le pacte Dutreil, dispositif d'allègement de droits soumis à des conditions. Anticiper plusieurs années à l'avance laisse le temps de préparer la famille, l'entreprise et le financement.
Quel rôle le notaire peut-il jouer auprès du dirigeant ?
Le notaire peut accompagner le dirigeant sur la partie personnelle et familiale de son activité : régime matrimonial, testament, détention de l'immobilier professionnel via une société civile. Il peut contribuer à distinguer ce qui relève de l'entreprise de ce qui relève du patrimoine privé. L'étendue de son intervention dépend de la situation et de la demande du dirigeant.
Les informations ci-dessus sont données à titre général et indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation personnelle par l'étude.
