Notaire en droit de la famille à Paris 18
Droit de la famille
Les moments de vie qui touchent la famille demandent un accompagnement humain avant d’être un acte juridique. À Paris 18e, l’étude reçoit et conseille chaque client avec la même exigence : comprendre la situation avant de rédiger. Mariage, séparation, succession ou protection d’un proche, chaque dossier est suivi de bout en bout par le même interlocuteur, sans dilution entre plusieurs intervenants.
Nos services pour vos besoins familiaux
Un accompagnement personnalisé
Un accompagnement sur mesure et réactif
- Un seul interlocuteur du premier rendez-vous à la signature
- Rendez-vous possibles en visioconférence pour les clients à distance ou à l’étranger
- Réactivité sur les demandes : réponse sous 24h
- Accompagnement des familles avec un membre résidant hors de France (formalités, fiscalité internationale, traduction des actes)
Questions fréquentes
Quand consulter un notaire pour une succession ?
Il est généralement recommandé de le faire assez rapidement après le décès. Lorsque la succession comprend un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est en principe nécessaire pour établir les actes correspondants. Le notaire peut rechercher l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux, identifier les héritiers et accompagner la déclaration de succession, dont le délai est en principe de six mois lorsque le décès est survenu en France. Un premier rendez-vous permet de connaître les démarches à prévoir, même lorsque la succession paraît simple.
Quelle différence entre donation et donation-partage ?
La donation permet de transmettre un bien de son vivant à la personne de son choix. La donation-partage permet à un parent de répartir tout ou partie de ses biens entre ses enfants dans un même acte. Elle peut, sous certaines conditions, figer la valeur des biens donnés à la date de l'acte, ce qui est de nature à limiter certains désaccords lors de la succession. Le choix de l'une ou de l'autre dépend de la situation familiale et patrimoniale de chacun.
Pourquoi établir un contrat de mariage chez un notaire ?
En l'absence de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime peut ne pas convenir à toutes les situations. Le contrat de mariage, reçu par un notaire, permet de choisir un autre régime (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) et d'y prévoir des clauses particulières. Il est souvent envisagé en cas de patrimoine inégal, d'activité professionnelle indépendante ou d'enfants issus d'une précédente union. Le régime matrimonial peut aussi, sous conditions, être modifié en cours de mariage par acte notarié.
Comment protéger son conjoint ?
Le conjoint survivant dispose de droits prévus par la loi, notamment sur le logement, dont l'étendue varie selon la composition de la famille. Plusieurs outils peuvent les compléter : la donation entre époux, le choix du régime matrimonial, le testament, l'assurance-vie. Les partenaires pacsés et les concubins ne sont pas héritiers légaux l'un de l'autre : en l'absence de testament, le survivant ne reçoit en principe rien. La combinaison adaptée dépend de chaque situation et nécessite une étude personnalisée.
Les informations ci-dessus sont données à titre général et indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation personnelle par l'étude.
